REGLEMENT INTERIEUR en vigueur du Club ASPTT NICE CA saison 2023 2024
Préambule :
Les présentes conditions générales régissent l’inscription, l’adhésion à une activité au sein de notre structure sportive.
En vous inscrivant, vous les acceptez dans leur intégralité.
L’ASPTT NCA OMNISPORTS représente l’entité juridique de notre club qui se déploie en plusieurs sections sur divers sites.
Nous sommes agréés par le ministère de la Jeunesse et des sports et régis par la Loi de 1901.
Notre association s’interdit toute manifestation ou activité présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.
Article 1 : les Cotisations
Pour participer à nos activités, l’adhésion en tant que membre est requise. Le montant des cotisations annuelles est déterminé par le Comité Directeur et peut varier en fonction des disciplines. Lors de votre inscription, vous vous engagez à effectuer le paiement de la cotisation en totalité.
La cotisation est composée des frais fixes (comprenant l’adhésion ASPTT NCA, l’adhésion FS ASPTT et la licence fédérale délégataire) ainsi que de la cotisation sportive spécifique à chaque discipline. Les frais fixes ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement de l’adhésion ne sera effectué en cours de saison, sauf appui certificat médical (remboursement prévu au prorata). De plus, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de séance due à la participation de l’entraîneur à une compétition ou à l’annulation de la mise à disposition des installations par la Mairie quelle qu’en soit la cause.
Nous nous réservons le droit de refuser une inscription à une activité.
La durée de l’adhésion est valable pour une saison sportive complète.
Les modalités de paiements sont variées : carte bancaire , chèque, numéraire, ANCV
Article 2: les Installations
L’ASPTT NCA réalise l’établissement des plannings en fonction des besoins et des heures de mise à disposition des locaux par la municipalité. Les adhérents s’engagent à respecter le ou les règlements et/ou conventions d’utilisation des équipements (arrêtés municipaux, etc.).
L’ASPTT NCA ne peut être tenue pour responsable quant aux vols ou dégradations qui pourraient avoir lieu lors de l’utilisation des installations municipales.
Article 3: Les Matériels
Sont obligatoires pour tous les entrainements et toutes les activités sportives du Club : la tenue sportive définie par l’entraineur.
En cas de perte ou de détérioration. le matériel devra être remplacé par les adhérents à la charge de l’adhérent.
Article 4: Les Entraînements
Les parents s’engagent à :
– S’assurer de la présence d’une personne responsable du groupe avant de laisser leur enfant à l’entraînement.
– Récupérer leur enfant à l’heure de fin d’entraînement.
– Faire respecter par leurs enfants, le port de la tenue, les heures d’entraînement, ainsi que les horaires de compétition.
– Tout retard ou absence devront être motivés et justifiés, sans délai, auprès d’un responsable du Club.
– Si le retard est supérieur à 10 minutes l’enfant ne sera pas admis en cours.
– Pour tout départ anticipé d’un mineur, un responsable devra être informé par un parent qui devra être présent au départ.
– Les parents s’engagent à ce que leur enfant soit poli et respectueux envers ses camarades, les entraîneurs et membres du club.
– Les parents ne peuvent en aucun cas intervenir lors des entraînements ni des compétitions.
*Pour les groupes compétition, Les entraîneurs sont seuls juges de la composition des groupes et de la catégorie dans laquelle ils engagent les sportifs en fonction de leur niveau.
Article 5: Les Compétitions et Stages perfectionnement
Les entraîneurs choisissent pour les compétitions et les stages les adhérents en fonction des critères suivants :
• Assiduité et sérieux aux entraînements
• Motivation et implication personnelle
• Capacité physique
Le sportif s’engage à assister aux différents entrainements à la fréquence fixée par son entraineur.
En cas d’empêchement de participation à une compétition, consécutif à une maladie ou blessure, le sportif ou ses parents, doivent impérativement fournir, 24 heures avant le début de la compétition, un certificat médical. En cas de forfait, non justifié, , les frais engendrés, payés par la section seront dus en totalité par le sportif ou son représentant légal.
-En cas de non respect de son engagement , le sportif peut se voir imposer un changement de groupe.
Article 6: Les Déplacements des groupes compétition / Stages
Les déplacements pour les compétitions sont à la charge des sportifs.
L’ASPTT NCA peut décider, selon les déplacements et le nombre de sportifs, d’une organisation collective.
Une participation forfaitaire aux frais engagés par la section (hébergement, repas, transport…) peut être demandée.
Les parents accompagnateurs sont responsables des enfants qu’ils accompagnent et à ce titre ont autorité sur eux.
Article 7: Les Stages “découvertes”
Le stage “découverte” est un lieu d’échanges, préparé par l’équipe pédagogique selon des thèmes variés et un planning adapté.La tarification est modulable selon les activités pratiquées.
Article 8 : Médical
Il est de la responsabilité du tuteur légal d’informer l’équipe d’encadrement de tous problèmes médicaux pouvant donner lieu à une prise de médicament. Aucun traitement ne sera donné sans ordonnances.
Lors de l’inscription le questionnaire santé ou un certificat sont indiqués, le responsable légal s’assure de la conformité de sa réponse.
Article 9: Politique de confidentialité
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de l’adhésion et à la participation aux activités sportives, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre information pertinente. Elles permettent de gérer l’adhésion, de communiquer avec nos adhérents, de fournir des informations sur les activités sportives et de garantir un suivi adéquat. Nous conservons les données personnelles de nos adhérents pendant la durée de leur adhésion et pendant une période raisonnable par la suite, conformément à nos obligations légales.
Nous ne partageons pas les données personnelles de nos adhérents avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou avec leur consentement préalable.
Nos adhérents ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct. Pour exercer ces droits, ils peuvent nous contacter à tout moment sur [email protected]
En adhérant à notre structure sportive, nos adhérents admettent avoir pris connaissance et acceptent notre politique de confidentialité des données personnelles.
Article 10 : Droit à l’image
Nous utilisons les images de nos adhérents uniquement dans le cadre légitime de la promotion de nos activités sportives. Cela peut inclure des publications sur notre site web, nos réseaux sociaux, des affiches promotionnelles, des communiqués de presse, ou tout autre support de communication lié à notre structure sportive. Le consentement est demandé dans le fichier inscription.
Si un adhérent souhaite retirer son image de nos supports de communication, il lui suffit de nous en informer par écrit ( [email protected]).
Nous prenons rapidement les mesures nécessaires pour respecter sa demande.
Article 11 : Les Sanctions
Pour non-respect des articles ci-dessus, L’ASPTT NCA pourra avoir recours aux sanctions suivantes :
– Avertissement par écrit
– Renvoi temporaire
– Renvoi définitif
Ces sanctions ne pourront en aucun cas entraîner de remboursement, même partiel, de la cotisation annuelle.
Article 12 : Recours
Nous encourageons nos adhérents à communiquer par téléphone et/ou écrit leur préoccupation, leur réclamation ou leur demande de recours. Cette communication doit être adressée au responsable de la structure sportive qui examinera attentivement la situation. Notre objectif est de comprendre la situation et de prendre les mesures appropriées. Nous nous engageons à assurer la transparence, la justice tout en veillant au bon fonctionnement de notre structure sportive. Nom ÉRIC TANGUY mail : [email protected] // ASPTT NCA 11 Bvd Delfino 06300 Nice
La validation de l’inscription vaut reconnaissance du règlement intérieur et engagement à le respecter.
Ce choix est personnel et vous engage , ainsi une case à cocher est prévue à cet effet au moment de l’inscription.
